Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 207 du 7 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0607436V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de services peinture, revêtement, vitrerie-miroiterie, publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2000, page 14203 (NOR : ECOI0000291V), à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.

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JO no 207 du 07/09/2006 texte numéro 56
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.